Digital Rights Check pour le financement du développement

Cette section de l’outil et guide d’évaluation des droits humains est destinée au personnel des projets des institutions de financement du développement (IFD) qui utilisent des solutions numériques ou travaillent avec des client·e·s concepteur·rice·s de solutions numériques. 

Comment l’outil doit-il être utilisé par les IFD ? 

L’outil peut servir aux IFD utilisant elles-mêmes des solutions numériques dans le cadre de leurs projets (plateformes d’apprentissage en ligne, systèmes d’intelligence artificielle pour évaluer les risques d’investissement, etc.) ou il peut leur permettre d’étudier les risques pour les droits humains lorsque leurs client·e·s développent et utilisent des solutions numériques (solutions de fintech, plateformes d’e-santé, etc.). En ce qui concerne les risques liés aux client·e·s, l’outil complète les processus standard de suivi et de diligence raisonnable environnementale et sociale, en mettant l’accent sur les risques liés au respect de la vie privée, à la non-discrimination et à la liberté d’expression. 

Bien que l’outil s’adresse surtout au personnel des IFD, il est possible de le transférer à des client·e·s afin qu’ils réalisent eux-mêmes l’évaluation. 

Quel est le résultat de l’évaluation ? 

À la fin de l’évaluation, les utilisateur·rice·s reçoivent un aperçu consolidé des recommandations et des risques potentiels qui en découlent pour les droits humains. Il est possible de télécharger l’aperçu au format PDF et de le diffuser auprès d’autres personnes en interne, de partenaires de projet et du personnel des entreprises du portefeuille. 

Les recommandations sont formulées sous la forme de mesures à mettre en œuvre par le·la développeur·euse ou l’utilisateur·rice d’une solution. Ainsi, lorsque la solution est développée par une entreprise du portefeuille, il est possible de lui transmettre les recommandations et de lui attribuer la responsabilité des mesures à prendre. 

À la fin, vous pouvez également télécharger un plan d’action qui inclut les recommandations et vous permet de travailler avec les partenaires du projet à la résolution des impacts potentiels du projet ou de la solution sur les droits humains. 

Rappel : Il ne s’agit pas d’une liste de contrôle

Cet outil n’est pas une liste de contrôle ni une évaluation des risques sous la forme d’un système de feux tricolores, où vous obtiendrez une note verte, jaune ou rouge. Il vous aidera plutôt à poser des questions relatives aux droits de l’homme et à recevoir des conseils sur la manière de prévenir et d’atténuer les risques en matière de droits de l’homme.

Comment fonctionne l’outil ?

Tout au long de l’outil, vous devrez répondre à une série de questions. Pour vous aider à répondre, vous pouvez cliquer sur le bouton bleu situé à côté d’une question pour obtenir de plus amples informations sur la question elle-même et sur la manière dont vous devez réfléchir à votre réponse.

Le cas échéant, vous trouverez d’autres ressources vous permettant de vous plonger davantage dans le sujet, ainsi que des études de cas illustrant le lien entre la question et votre propre travail.

En fonction de vos réponses, vous emprunterez différents chemins dans l’outil.

Combien de temps cela prend-il ?

L’outil devrait prendre environ 30 minutes à compléter du début à la fin, en supposant que vous ne vous arrêtiez pas entre-temps. Néanmoins, vous pouvez toujours quitter l’outil au milieu de l’évaluation (par exemple pour consulter les documents de projet pertinents) et revenir là où vous vous êtes arrêté.

Commencer l’évaluation

Quelles sont les données stockées ?

C’est votre progression (celle de l’utilisateur) dans le formulaire qui est enregistrée (par exemple, les valeurs des questions, etc.), ce qui vous permet de revenir en arrière et d’avancer dans le formulaire. Les données sont stockées dans “localStorage” (à partir du navigateur web) et pour une durée indéterminée. Aucune donnée personnelle n’est stockée. Pour en savoir plus, consultez la déclaration de confidentialité.

Informations complémentaires

Pour plus d’informations, voir la section Foire aux questions.

 

Ressources liées à l’outil